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16 mars 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Certaines expressions font l’objet d’une définition pour plus de clarté dans ce document.
- « Site » : désigne le site web disponible à l’adresse darivalentia.sbs et son contenu informatif.
- « Utilisateur » : toute personne consultant, téléchargeant ou utilisant les ressources du site à titre personnel.
- « Équipe » : ensemble des personnes administrant les contenus et services du site.
- « Service » : ensemble des ressources et informations fournies gratuitement sur le site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le service qu’à des fins personnelles, excluant tout usage commercial, promotionnel ou détourné.
Accès
Le contenu peut être consulté librement par tout utilisateur majeur ou mineur accompagné d’un adulte responsable.
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L’utilisateur use du site à ses risques et s’engage à respecter la réglementation en vigueur.
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Indemnisation
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Résolution des litiges
En cas de litige, l’utilisateur s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Médiation
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Recourir à la médiation n’exclut pas les autres voies légales.
Plateforme ODR européenne
Conformément au droit européen, l’utilisateur peut recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges pour tout différend de consommation.
Vers la plateforme ODR: Vers la plateforme ODR
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
L’équipe se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les conditions énoncées.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être amendées. Toute modification sera publiée sur cette page.
Nullité partielle
Si une clause est jugée nulle, le reste du document reste applicable.
Accord complet
Ce texte constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’équipe du site.
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Pour toute demande concernant l’utilisation du site ou ses conditions, contactez-nous via les informations ci-dessous.
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Date d’entrée en vigueur: 16 mars 2026
Version: 1.3